Conditions Générales d'Utilisation

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation du site internet accessible à l'adresse [URL] (ci-après le "Site") édité par la société RH'Eveil (ci-après la "Société").

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

La Société ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (textes, images, logos, marques, vidéos, sons, architecture, base de données, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers ayant autorisé la Société à les utiliser.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'information. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de la Société, et que la page sur laquelle figure le lien ne suggère aucune forme d'association ou d'approbation de la part de la Société.

La Société se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien pointant vers le Site à tout moment et sans préavis.

5. Cookies et données personnelles

L'utilisation du Site peut entraîner l'installation de cookies sur le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site.

Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

6. Formulaires et collecte d'informations

Certaines pages du Site contiennent des formulaires permettant à l'utilisateur de demander des informations ou de contacter la Société. L'utilisation de ces formulaires est soumise à l'acceptation de notre Politique de Confidentialité.

Les informations transmises par l'utilisateur via ces formulaires doivent être exactes, complètes et à jour. La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu qu'elle jugerait inapproprié ou contraire aux lois en vigueur.

7. Comportement des utilisateurs

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes du Site, aux serveurs de la Société ou à tout système informatique connecté au Site
• Ne pas interférer avec le fonctionnement du Site ou des serveurs
• Ne pas diffuser de virus, de cheval de Troie, ou tout autre élément nuisible
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

8. Limitation de responsabilité

La Société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, la Société décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site
• Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder
• Pour tout dysfonctionnement ou altération du réseau Internet empêchant l'accès au Site ou son bon fonctionnement

9. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou à l'évolution de la législation.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne sur le Site. L'utilisateur est réputé accepter ces modifications par sa simple utilisation du Site après leur mise en ligne.

Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la Société à l'adresse suivante :

RH'Eveil
[Adresse complète]
Email : [email]
Téléphone : [téléphone]